Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER 108 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.latelier108.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ATELIER 108.
L’ATELIER 108 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Informations sur les PRODUITS
Le VENDEUR présente sur son SITE les PRODUITS à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le droit applicable et en particulier l’article L 111-1 du Code la consommation. Ce dernier article prévoyant la possibilité pour le CLIENT potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des PRODUITS qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des produits sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les informations concernant les PRODUITS avant de passer commande sur le SITE.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’acheteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’acheteur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ATELIER 108. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de L’ATELIER 108 incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des Oeuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.
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Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société L’ATELIER 108 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société L’ATELIER 108 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société L’ATELIER 108 informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société L’ATELIER 108 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société L’ATELIER 108 se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société L’ATELIER 108. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société L’ATELIER 108 du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Une réédition de la facture est possible par simple demande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Offres de prix
Les prix des tarifs ou catalogues de L’ATELIER 108 n’ont qu’un caractère indicatif et le prix effectif des produits sera toujours celui fixé aux conditions particulières arrêtées avec le client. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société L’ATELIER 108 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis de sa part, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de variation des conditions économiques ou monétaires intervenant entre le jour de la commande et celui de la livraison, le prix convenu pourra être révisé en hausse dans le cadre de la réglementation de prix alors en vigueur au jour de la livraison.
L’objet de la commande reste la propriété de L’ATELIER 108 jusqu'au paiement complet du prix.
Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue soit via Paypal ou par Stripe. Toute commande sera validée à réception du règlement. Aucune réduction, escompte ni ristourne ne pourra être donné sans l’accord de L’ATELIER 108.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 20/25 jours ouvrés à compter de l’encaissement complet du règlement du produit par l’Acheteur sauf indication contraire précisée lors de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’ATELIER 108. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non-conformité des produits livrés, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit L’ATELIER 108, et retourne, à ses frais et dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de L’ATELIER 108. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des conditions d’approvisionnement et de réalisation des produits de L’ATELIER 108. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation.
La livraison des commandes lourdes et/ou encombrantes ne pourra se faire dans les étages.
Droit de rétractation
Les produits proposés sur l’atlier108.fr font EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION.
En effet, les produits étant personnalisés sur mesure et réalisés à votre demande, vous ne disposez pas de délai de rétractation.
Si toutefois vous optiez pour l’achat d’un produit qui ne relève pas de l’exception au droit de rétractation sur l’atlier108.fr, vous disposez conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation ou si la réception d’un produit est jugée non conforme à la commande, l’atlier108.fr procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit), dans un délai de 14 jours après notification de votre part, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Droit applicable / Garanties et responsabilité
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser directement au service clients pour trouver une solution amiable. La société L’ATELIER 108 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société L’ATELIER 108 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Archivage - Preuve
L’ATELIER 108 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ATELIER 108 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.